Merci de remplir le formulaire ci-dessous pour signaler un logement indigne :

[[[["field51","equal_to","CAF"]],[["show_fields","field27"]],"and"],[[["field51","equal_to","MSA"]],[["show_fields","field27"]],"and"],[[["field10","equal_to","OUI"]],[["hide_fields","field4,field5,field20,field8,field6,field1,field64"]],"and"],[[["field38","equal_to","1"]],[["show_fields","field54"]],"and"]]
1 Step 1
Le signalant est-t-il l'occupant ?
A - Signalant : Personne faisant le signalement si elle n’est pas l’occupante (Famille, médecin, infirmière, assistante sociale, voisin, etc.)
B - Occupant :
Dont enfant de moins de 7 ans
L'occupant est allocataire de la CAF ou allocataire de la MSA ?
C - Propriétaire :
Le propriétaire est un bailleur social
Propriétaire privé
Le propriétaire est l'occupant
Le propriétaire a été informé des désordres signalés
D - Logement concerné par ce signalement :
Nature du logement
E - Le signalement :
keyboard_arrow_leftPrevious
Nextkeyboard_arrow_right