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Signalement d’un habitat indigne dans le Vaucluse
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Signalement d’un habitat indigne dans le Vaucluse
Signalement d’un habitat indigne dans le Vaucluse
Poisson Bouge
2019-03-11T10:09:23+01:00
Merci de remplir le formulaire ci-dessous pour signaler un logement indigne :
1
Step 1
Le signalant est-t-il l'occupant ?
OUI
NON
A - Signalant : Personne faisant le signalement si elle n’est pas l’occupante (Famille, médecin, infirmière, assistante sociale, voisin, etc.)
Titre
Choisir
Madame
Monsieur
Autre
Prénom
Nom
Organisme
Téléphone
Email
email
B - Occupant :
Titre
Choisir
Madame
Monsieur
Madame et Monsieur
Autre
Prénom
Nom
Téléphone
Email
email
Nombre de personnes dans le ménage
Nombre d'enfants
Dont enfant de moins de 7 ans
Oui
L'occupant est allocataire de la CAF ou allocataire de la MSA ?
CAF
MSA
AUCUN
Numéro d'allocataire
Bénéficiez-vous des allocations logements ?
OUI
NON
C - Propriétaire :
Titre
Choisir
Madame
Monsieur
Madame et Monsieur
Autre
Prénom
Nom
Adresse
Code postal
Ville
Pays
Téléphone
Email
email
Le propriétaire est un bailleur social
OUI
NON
Nom du bailleur social
0
/
Propriétaire privé
OUI
NON
Le propriétaire est l'occupant
OUI
NON
Le propriétaire a été informé des désordres signalés
OUI
NON
Agence gestionnaire
0
/
D - Logement concerné par ce signalement :
Numéro
Nom de la rue
Complément pour bien identifier le logement (étage, porte, bâtiment...)
Code postal
Ville
Nature du logement
Maison
Appartement
Copropriété
Nom de la Copropriété
le cas échéant
Superficie du logement
en m² (chiffres sans décimale uniquement)
E - Le signalement :
Décrire de façon la plus précise possible le désordre / la situation pour lesquels vous souhaitez faire un signalement. Si vous faites face à plusieurs problèmes, les décrire les un après les autres dans des paragraphes séparés.
Par exemple : date d'apparition, description du phénomène, en quoi il vous gêne, est-ce qu'il évolue, ce que le propriétaire en a dit / a fait pour y mettre fin, etc.
0
/
reCaptcha v3
F - Traitement des données :
Les informations fournies peuvent être transmises à des organismes ou des administrations habilités à traiter les situations d’habitat indigne ou dégradé, ces informations seront exploitées en respectant les règles de confidentialité.
J'ai compris et j'accepte la transmission de ces informations
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