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Signalement d’un habitat indigne dans le Vaucluse
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Signalement d’un habitat indigne dans le Vaucluse
Signalement d’un habitat indigne dans le Vaucluse
Poisson Bouge
2019-03-11T10:09:23+01:00
Merci de remplir le formulaire ci-dessous pour signaler un logement indigne :
1
Step 1
Nom
votre nom complet
Le signalant est-t-il l'occupant ?
OUI
NON
A - Signalant : Personne faisant le signalement si elle n’est pas l’occupante (Famille, médecin, infirmière, assistante sociale, voisin, etc.)
Titre
Choisir
Madame
Monsieur
Autre
Prénom
Nom
Organisme
Téléphone
Email
email
B - Occupant :
Titre
Choisir
Madame
Monsieur
Madame et Monsieur
Autre
Prénom
Nom
Téléphone
Email
email
Nombre de personnes dans le ménage
Nombre d'enfants
Dont enfant de moins de 7 ans
Oui
L'occupant est allocataire de la CAF ou allocataire de la MSA ?
CAF
MSA
AUCUN
Numéro d'allocataire
Bénéficiez-vous des allocations logements ?
OUI
NON
C - Propriétaire :
Titre
Choisir
Madame
Monsieur
Madame et Monsieur
Autre
Prénom
Nom
Adresse
Code postal
Ville
Pays
Téléphone
Email
email
Le propriétaire est un bailleur social
OUI
NON
Nom du bailleur social
0
/
Propriétaire privé
OUI
NON
Le propriétaire est l'occupant
OUI
NON
Le propriétaire a été informé des désordres signalés
OUI
NON
Agence gestionnaire
0
/
D - Logement concerné par ce signalement :
Numéro
Nom de la rue
Complément pour bien identifier le logement (étage, porte, bâtiment...)
Code postal
Ville
Nature du logement
Maison
Appartement
Copropriété
Superficie du logement en m²
(chiffres sans décimale uniquement)
Nom de la Copropriété
le cas échéant
Nom du Syndic
nom du syndic de copropriété
E - Le signalement :
Décrire de façon la plus précise possible le désordre / la situation pour lesquels vous souhaitez faire un signalement. Si vous faites face à plusieurs problèmes, les décrire les un après les autres dans des paragraphes séparés.
Par exemple : date d'apparition, description du phénomène, en quoi il vous gêne, est-ce qu'il évolue, ce que le propriétaire en a dit / a fait pour y mettre fin, etc.
0
/
reCaptcha v3
F - Traitement des données :
Les informations fournies peuvent être transmises à des organismes ou des administrations habilités à traiter les situations d’habitat indigne ou dégradé, ces informations seront exploitées en respectant les règles de confidentialité.
J'ai compris et j'accepte la transmission de ces informations
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